Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2011 au 22 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000024643514
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.11 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 8 octobre 2011)Légifrance →
1. La mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés :
2. - représente le ministère auprès de l'opérateur national de paye ;
3. - anime la mise en place de la gestion administrative et de la paye dans les pôles supports intégrés des services déconcentrés du ministère.
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