Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5.2

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038349129
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le service de gestion comprend :

2. – la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;

3. – la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;

4. – le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.

5. Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.

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