1. Le département d'appui à la gestion des ressources humaines :
2. -constitue le centre d'expertise de la direction des ressources humaines sur les questions statutaires, disciplinaires, de déontologie et, à ce titre, appuie les services et apporte son expertise à l'ensemble du réseau ministériel sur ces sujets ;
3. -anime la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;
4. -est chargé de la rédaction des textes statutaires, en lien avec le service du développement professionnel et des conditions de travail et les autres sous-directions du service de gestion des ressources humaines ;
5. -assure la veille réglementaire et la diffusion des analyses juridiques dans le domaine des ressources humaines ;
6. -instruit les dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie de la fonction publique ;
7. -en lien avec la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, apporte son appui à l'ensemble du réseau ministériel en matière de paye ;
8. -instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;
9. -assure la gestion des dossiers administratifs des personnels ;
10. -instruit et délivre les commissionnements des agents ;
11. -est chargé du contrôle des opérations de paye pour le service ;
12. -est chargé des opérations de paye dépourvues de lien direct avec la gestion de carrière des personnels gérés par le service ;
13. -synthétise les besoins fonctionnels en matière de formation, processus et d'outils de gestion administrative et de paye ;
14. -administre, pour le compte du service, l'outil de suivi des demandes individuelles.
15. -assure ou organise l'instruction des dossiers individuels de retraite des personnels dont elle assure la gestion administrative et la paye, et met en œuvre le droit à l'information, sur les retraites, de ces personnels.
16. Il comprend :
17. -le bureau de l'appui juridique ;
18. -le bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion ;
19. -le bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye.