Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 8 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149520
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Le département des études, des rémunérations et de la réglementation :
2. ― apporte son concours aux sous-directions en matière d'appui juridique, d'études, de politique indemnitaire et dans l'élaboration des textes relatifs aux corps employés et gérés par le ministère ;
3. ― en matière de déontologie, assure l'instruction des dossiers des agents du ministère souhaitant exercer une activité privée ;
4. ― instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans le domaine disciplinaire.
5. Il comprend :
6. ― un pôle chargé des études générales de personnel ;
7. ― un bureau de la politique de rémunération ;
8. ― un bureau de la réglementation.
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