Référencearticle 2.5.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :
2. - la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;
3. - la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
4. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché.
Nota : Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
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