Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5.3.2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047691253
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

2. - sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

3. - met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

4. - élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

5. - contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;

6. - anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

7. - élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

8. - assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

9. - assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047691253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.