1. La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire :
2. - pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ;
3. - est chargée des politiques sociales ;
4. - anime le service social du travail du ministère ;
5. - contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;
6. - assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;
7. - analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;
8. - élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
9. - conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
10. - conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.