Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.5.5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038349114
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.5.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général :

2. - coordonne la gestion de proximité dans les directions générales ;

3. - veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ;

4. - assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale ;

5. - coordonne le processus d'harmonisation des promotions des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ;

6. - assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général ;

7. - assure le secrétariat du comité technique spécial du secrétariat général ;

8. - assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ;

9. - assure le secrétariat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale.

10. Il comprend :

11. - le bureau des ressources humaines du secrétariat général ;

12. - le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ;

13. - le pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038349114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.