1. La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions :
2. - est chargée des politiques sociales ;
3. - anime le service social du travail du ministère ;
4. - contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;
5. - assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;
6. - conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
7. - conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
8. - instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.
9. Elle comprend :
10. - le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés ;
11. - le bureau des prestations d'action sociale ;
12. - le bureau des pensions.