1. Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation :
2. - anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ;
3. - élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ;
4. - élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ;
5. - connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ;
6. - assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ;
7. - instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;
8. - assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents.
9. Il comprend :
10. - le bureau de l'organisation du temps de travail ;
11. - le bureau de la politique de rémunération ;
12. - le bureau de la réglementation.