Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038631599
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.6.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Le service des achats et du soutien comprend :
2. - la sous-direction de l'environnement de travail ;
3. - la sous-direction des achats durables ;
4. - la mission de la politique documentaire ;
5. - la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.
Numérotation : Jusqu'au 18 juin 2016, le numéro 2.6.4 portait un autre texte (« La mission du pilotage des tutelles est chargée du pilotage… »), devenu l'article 2.7.4 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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