Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038602340
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.6.4.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.
2. Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.
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