Référencearticle 2.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. La direction du numérique comprend :
2. - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;
3. - la sous-direction des produits numériques métiers ;
4. - la sous-direction des méthodes et des services de plateforme.
5. Les fonctions de pilotage de la transformation numérique, de sécurité et de gestion de crise ainsi que la gestion des ressources lui sont directement rattachées.
Numérotation : Avant le 18 juin 2016, ce texte figurait à l'article 2.6 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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