Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.7.1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047691262
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.7.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise l'évolution des pratiques numériques en tenant compte de l'expérience de l'utilisateur.

2. Elle conduit la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation.

3. Elle définit et met en œuvre l'environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.

4. Elle assure l'assistance bureautique, informatique et de téléphonie des services d'administration centrale et des cabinets ministériels.

Numérotation : Avant le 18 juin 2016, ce texte figurait à l'article 2.6.1 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047691262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.