Référencearticle 2.7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →
1. La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère.
2. Elle participe à l'élaboration et à l'amélioration des méthodologies et des outils.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2020, ce texte figurait à l'article 2.8.2 (selon les données LEGI de la DILA).
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