1. La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 juin 2016 (Arrêté du 9 mai 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article 2.8.8.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 2.7.8
Article transféré, en vigueur du 11 juillet 2008 au 18 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149654
Texte parentLEGITEXT000045278393
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