Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.8.5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038631587
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.8.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Le département de la sécurité et de la gestion de crise définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère, sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

2. Il élabore et évalue les plans de continuité et de reprise d'activité relevant du périmètre du service du numérique.

3. Il coordonne les actions de rétablissement du service en cas d'incident majeur et en assure la communication.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2.7.5 (Arrêté du 23 mai 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038631587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.