Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.8.6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038631630
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.8.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Le département des ressources définit, en lien avec la direction des ressources humaines, la stratégie d'évolution des compétences numériques et assure son adaptation aux besoins opérationnels.

2. Il conduit, en lien avec la direction des affaires financières, la programmation et l'exécution budgétaires ainsi que la mise en œuvre de la politique ministérielle d'achat.

3. Il conçoit et met en œuvre le contrôle de gestion et garantit l'optimisation des moyens du service.

4. Il met en œuvre les marchés publics dans le domaine du numérique.

5. Il s'assure, en lien avec la direction des affaires juridiques et la direction des affaires financières, de la sécurité juridique des actes.

6. Il met en œuvre les moyens logistiques et accompagne les entités délocalisées du service dans leur gestion quotidienne.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2019, ce texte figurait à l'article 2.8.7 (Arrêté du 23 mai 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038631630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.