Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.9

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000031424341
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 6 novembre 2015)Légifrance →

1. Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :

2. - un échelon de direction ;

3. - un département de la planification et de la gestion de crise ;

4. - un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;

5. - un département de la sécurité nucléaire ;

6. - une mission de soutien administratif.

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