Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000031424341
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 6 novembre 2015)Légifrance →
1. Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
2. - un échelon de direction ;
3. - un département de la planification et de la gestion de crise ;
4. - un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
5. - un département de la sécurité nucléaire ;
6. - une mission de soutien administratif.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.