Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.9.1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000031424336
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.9.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 6 novembre 2015)Légifrance →

1. L'échelon de direction est constitué :

2. - d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;

3. - d'un chef de service adjoint ;

4. - d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R.* 1336-5 du code de la défense. Il assume les fonctions d'adjoint "défense" du service. Il est commissaire adjoint aux transports, aux travaux publics et aux bâtiments (TTPB). Il assume à ce titre, en liaison avec le département de la planification et de la gestion de crise, les responsabilités du service pour la mise en œuvre et le suivi de la mobilisation de la ressource TTPB ;

5. - d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;

6. - d'un adjoint chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité.

Numérotation : Jusqu'au 18 juillet 2010, le numéro 2.9.1 portait un autre texte (« Le département de l'entraînement, de la ressource et de la… »), devenu l'article 2.9.2 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031424336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.