Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2015 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000031424330
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 2.9.4.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 6 novembre 2015)Légifrance →
1. Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
2. A ce titre :
3. - il élabore la réglementation applicable ;
4. - il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;
5. - il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.
6. Il comprend :
7. - la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
8. - la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;
9. - la mission des affaires internationales et réglementaires ;
10. - la mission protection des transports nucléaires et exercices.
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