Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 2.9.5

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2016 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000032772563

Texte parentLEGITEXT000045278393

Référencearticle 2.9.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 18 juin 2016)Légifrance →

1. La mission de soutien administratif est chargée des affaires générales du service. Elle apporte son appui en participant notamment au soutien logistique en assurant la gestion de proximité des ressources humaines.

Numérotation : Avant le 18 juillet 2010, ce texte figurait à l'article 2.9.4 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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