Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le Commissariat général au développement durable comprend :
2. - le service de la recherche et de l'innovation ;
3. - le service des données et études statistiques ;
4. - le service de l'économie verte et solidaire ;
5. - la délégation au développement durable ;
6. - la sous-direction des affaires générales ;
7. - la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.