Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 3.1.2

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000047913577
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 3.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 2 août 2023)Légifrance →

1. Le laboratoire d'innovation Ecolab promeut l'innovation comme accélérateur de la transformation écologique :

2. - au titre de l'administration ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources, et pour le développement des usages et la valorisation des données publiques ;

3. - par l'animation de l'écosystème français “Greentech” qui comporte des start-ups, petites et moyennes entreprise et incubateurs, en lien avec le ministère chargé de l'économie et la mission French Tech. Il a en charge le label de l'Etat “Greentech Innovation”. Il soutient l'achat public de ces innovations par les collectivités territoriales et autres acteurs publics.

4. Il incube des projets innovants et accompagne des expérimentations, en appui des services du ministère.

5. Il prépare et coordonne les actions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources. Il déploie la mission connaissance en lien avec les services déconcentrés, le secrétariat général et les directions générales du pôle ministériel.

6. Il élabore la politique de l'information géographique, en liaison avec les autres départements ministériels, assure le secrétariat du Conseil national de l'information géolocalisée. Il favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités locales et des autres administrations de l'Etat.

7. Il appuie le chef du service de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047913577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.