Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 3.2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476715
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service des données et études statistiques comprend :

2. - la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

3. - la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

4. - la sous-direction des statistiques des transports ;

5. - la sous-direction de l'information environnementale.

6. Il est assisté d'un conseil scientifique.

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