Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 17 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149444
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 3.2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques est chargé de la coordination de l'observation visant à développer les indicateurs de développement durable, d'une part, et, d'autre part, des fonctions transverses de soutien et de valorisation spécifiques aux activités statistiques.
2. Il est chargé de la mise en œuvre de la convention d'AARHUS en ce qui concerne l'accès du public à l'information environnementale.
3. Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques comprend :
4. ― la mission synthèse et coordination de l'observation pour le développement durable ;
5. ― le bureau de la diffusion statistique ;
6. ― le bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques ;
7. ― le bureau de la documentation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.