Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000042127798
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 3.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le département de la transformation pour les Objectifs de développement durable assure l'impulsion, la coordination et le suivi des actions menées en vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable.
2. Il encourage la prise en compte de ces objectifs dans les administrations et les politiques publiques, ainsi que la transformation des administrations, des établissements publics et services publics, vers des modèles durables, dans une logique d'exemplarité.
3. Il anime à ce titre le dispositif de service public exemplaire et le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable.
4. Il s'appuie, pour stimuler le changement des pratiques et des comportements, sur des communautés d'acteurs françaises et internationales, des approches participatives, et d'accompagnement à la transformation, des expérimentations.
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