Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 3.5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000042127829
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion des ressources et des moyens du Commissariat général au développement durable.

2. A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat général, en liaison avec la direction des ressources humaines, ainsi que le dialogue social et la formation.

3. Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.

4. Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.

5. Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.

6. En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle assure la gestion des budgets relevant du commissariat général, sous l'autorité de leurs responsables de programme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042127829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.