Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.
1. La direction de l'énergie comprend :
2. ― la sous-direction des marchés de l'énergie ;
3. ― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ;
4. ― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
5. ― la sous-direction de l'industrie nucléaire.
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