Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053128752
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités comprend :

2. -la direction des mobilités routières ;

3. -la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;

4. -la sous-direction des affaires financières ;

5. -la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens ;

6. -la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique.

7. La sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels sont placés sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.

8. En outre, le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est le commissaire délégué aux transports terrestres.

9. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053128752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.