Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5.1.1.2

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 17 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149588
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.1.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →

1. La sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion exerce les attributions suivantes dans le cadre des orientations du service du pilotage et de l'évolution des services :

2. ― animation du management des services déconcentrés assurant les fonctions d'opérateur du réseau routier national, en charge de son développement, de son entretien et de son exploitation ;

3. ― contrôle de gestion de l'ensemble de l'opérateur routier constitué du service de gestion du réseau routier national et de services routiers déconcentrés ;

4. ― coordination de l'animation des réseaux métiers de l'opérateur routier précité ;

5. ― correspondant du service de l'administration générale et de la stratégie pour toutes les questions de ressources financières et humaines de l'opérateur routier précité ;

6. ― allocation de ces ressources aux services déconcentrés ;

7. ― correspondant du secrétariat général pour toutes les questions relatives aux conditions spécifiques de travail et à la formation des personnels assurant les fonctions d'opérateur du réseau routier national ;

8. ― définition du schéma directeur des systèmes d'information de l'opérateur précité.

9. Elle comprend :

10. ― le pôle contrôle de gestion ;

11. ― le bureau de gestion ;

12. ― le bureau des ressources humaines des services routiers déconcentrés ;

13. ― le bureau de la qualité et du fonctionnement des services.

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