Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5.1.1.3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476786
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.1.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :

2. -définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;

3. -programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;

4. -contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux ;

5. -contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;

6. -participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;

7. -pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;

8. -animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041476786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.