Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5.1.1.4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476783
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.1.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :

2. - définition, pilotage et évaluation des politiques nationales d'entretien routier, d'exploitation routière et d'information routière ;

3. - définition, pilotage et évaluation de la politique d'aménagements du réseau routier destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;

4. - contribution, dans toutes ses missions, à la prise en compte de l'amélioration de la sécurité des agents ;

5. - programmation et gestion budgétaire correspondant aux missions susmentionnées ;

6. - pilotage de l'élaboration des outils d'aide à la décision et d'évaluation des politiques ;

7. - application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports de la direction des services de transport et en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

8. - participation à la gestion du volet routier des crises de niveau régional et national en relation avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

9. - animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routières en collaboration avec les divisions police et gendarmerie ;

10. - animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction ;

11. - pilotage et évaluation des politiques nationales d'information routière et des conditions de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier, en liaison avec la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé pour le réseau routier national concédé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041476783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.