Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038707228
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.1.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales :
2. - coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ;
3. - coopération technique avec les administrations routières étrangères ;
4. - animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence de la direction générale.
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