Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5.2.1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053128765
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. La sous-direction des infrastructures ferroviaires élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transport ferroviaire ainsi que des gares ferroviaires en vue de développer l'usage du train.

2. Elle élabore et met en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité et de la performance des réseaux ferroviaires.

3. Elle oriente et contrôle l'entretien et la modernisation des réseaux ferroviaires.

4. Elle planifie les grands projets de développement des infrastructures de transport ferroviaire et suit leur réalisation, à l'exception de ceux répondant aux besoins de mobilité internes à l'Ile-de-France.

5. Sauf pour l'Ile-de-France, elle programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaire.

6. Elle assiste le commissaire du gouvernement auprès de SNCF Réseau.

7. Elle représente la France au sein des corridors de fret ferroviaire mis en place par l'Union européenne et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053128765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.