1. La mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques exerce les attributions suivantes, avec l'appui de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
2. ― élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;
3. ― élaboration et mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ;
4. ― instruction des dossiers d'approbation des navires soumis à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et secrétariat de cette instance ;
5. ― animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ;
6. ― élaboration, mise en œuvre et suivi de la réglementation relative aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;
7. ― suivi du statut administratif des navires et des bateaux de plaisance ;
8. ― suivi des aspects économiques relatifs à la navigation de plaisance et à la pratique des loisirs et sports nautiques en liaison avec les professionnels concernés ;
9. ― suivi des sujets relatifs aux ports de plaisance, à l'exception des questions d'infrastructures ;