Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149512
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 5.4.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. La mission des Alpes et des Pyrénées est chargée :
2. ― du suivi des grands projets bilatéraux avec les pays voisins en appui aux directions compétentes ;
3. ― du suivi de la coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence du ministère ainsi que des coopérations décentralisées ;
4. ― de contribuer à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d'une approche transversale et intermodale des études et des projets.
5. La mission est mise à disposition de la direction des affaires européennes et internationales en tant que de besoin.
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