1. La mission du droit du travail et des affaires sociales est chargée :
2. ― de l'ensemble des questions relatives au droit du travail, des conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports ;
3. ― de participer à l'élaboration de la réglementation du travail et d'en suivre la mise en œuvre ;
4. ― d'assurer les relations avec les partenaires sociaux du secteur et de présider les commissions nationales mixtes des branches professionnelles concernées ;
5. ― d'assurer la représentation du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
6. ― d'assurer l'instruction des contentieux des décisions des services déconcentrés d'inspection du travail des transports dans le domaine aérien ;
7. ― d'animer et de coordonner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle.
8. Elle comprend :
9. ― le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail ;
10. ― le bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle.