Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000038323330
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 6.1.13 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er avril 2019)Légifrance →
1. La Mission “Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique” est chargée :
2. -de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;
3. -de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;
4. -de gérer la fin du contrat de concession en cours ;
5. -de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;
6. -de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire.
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