Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149580
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 6.1.9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. La mission du droit des passagers est chargée :
2. ― d'assurer la promotion et le développement des droits et obligations des acteurs et des passagers du transport aérien ;
3. ― de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations et des politiques relatives à l'amélioration des services rendus aux usagers, en traitant notamment des questions de facilitation, ainsi qu'aux régimes de responsabilité et d'assurance des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodromes.
4. Elle comprend :
5. ― le bureau du droit du transport aérien ;
6. ― le bureau des passagers aériens.
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