Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000034452280
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 6.2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 22 avril 2017)Légifrance →
1. La mission archives est chargée :
2. – de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;
3. – de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;
4. – de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;
5. – de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.
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