1. Le bureau de la logistique est chargé de la gestion des moyens logistiques au niveau central et contribue à la définition de la politique logistique de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 6.2.7
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000025857772
Texte parentLEGITEXT000045278393
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