Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 7.2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053335092
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :

2. - la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ;

3. - la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ;

4. - la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques ;

5. - la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

6. L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.

7. L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053335092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.