Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 7.3.2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 2 mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476853
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 7.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de la performance est chargée :

2. ― de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, de préparer les documents annuels de performance et d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;

3. ― d'assurer la maîtrise d'ouvrage des applications, outils informatiques et systèmes d'information permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;

4. ― de contribuer à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations-métiers correspondantes ;

5. ― en appui au Commissariat général du développement durable, de contribuer à l'élaboration de la politique des études du domaine de compétences de la direction générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041476853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.