1. La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation, transport de matières dangereuses... Elle suit des secteurs industriels au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Arrêté du 9 juillet 2008 · Article
Article 8.1.1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000041476890
Texte parentLEGITEXT000045278393
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