Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149432
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 8.2.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. La mission bruit et agents physiques est chargée de la réglementation de la lutte contre le bruit. A ce titre, elle :
2. ― définit les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores ;
3. ― exerce la coordination interministérielle des politiques de lutte contre le bruit ;
4. ― assure le secrétariat du Conseil national du bruit.
5. Pour le compte du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, elle propose et participe aux actions de diminution et maîtrise des impacts liés aux agents physiques :
6. ― pollution lumineuse ;
7. ― thermique ;
8. ― champs électromagnétiques et radiofréquences.
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