Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2008 au 6 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149452
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 8.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 11 juillet 2008)Légifrance →
1. Le bureau de la prospective, de l'évaluation et des données coordonne les actions méthodologiques et de mise en œuvre du service en matière :
2. ― de collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au développement durable et les services du ministère chargé de la santé, sous réserve des compétences de ceux-ci ;
3. ― d'évaluation des risques pour les milieux ;
4. ― de coordination des actions dans le domaine de la qualité de l'air intérieur, de connaissance, d'évaluation et de hiérarchisation des risques chroniques. Il assure les relations avec les agences sanitaires et établissements publics actifs dans le champ de compétences du service.
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