Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 8.3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000050483349
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 8.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 10 novembre 2024)Légifrance →

1. Le service des risques naturels est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.

2. Le service des risques naturels comprend :

3. - le service central Vigicrues ;

4. - la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050483349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.