Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 8.4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000050483449
Texte parentLEGITEXT000045278393
Référencearticle 8.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 10 novembre 2024)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources et de la synthèse est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée, dans les limites de la direction générale et en relation avec le secrétariat général :

2. - d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ;

3. - d'élaborer le plan de formation ;

4. - de s'assurer du bon fonctionnement interne et d'assurer le suivi de l'utilisation des moyens ;

5. - de préparer et exécuter les budgets des programmes ;

6. - de préparer et de conclure les marchés et conventions dans la limite des attributions du secrétariat général ;

7. - d'appuyer les services sur les applications, outils informatiques et base de données permettant le suivi des activités et des métiers ;

8. - d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui d'une autre direction générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050483449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.