Référencearticle 9.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 2 mars 2022)Légifrance →
1. Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :
2. -la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
3. -la sous-direction des ressources halieutiques.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 9 jusqu'au 18 juillet 2010 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11). Lien incertain : la version affichée date du 2 mars 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte. Jusqu'au 18 juillet 2010, le numéro 9.1 portait un autre texte (« La sous-direction de l'action interministérielle : ―… »), devenu l'article 9.1.1 (Arrêté du 13 juillet 2010, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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